Bien que facultative, l’assurance de prêt accompagne les crédits pour la souscription d’un crédit immobilier. En cas d’accident ou de maladie entraînant l’incapacité de l’emprunteur à rembourser son crédit, l’assurance de prêt prend le relais. Comment fonctionne cette couverture ?
Assurance de prêt : de quoi s’agit-il ?
La loi n’impose pas la souscription d’une assurance de prêt, mais les banques l’exigent dans le cadre des demandes de crédits pour se protéger des risques d’impayés. En cas d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès de l’emprunteur, l’assurance de prêt assure le remboursement d’une partie ou l’intégralité du capital restant dû de son crédit. Vous pouvez opter pour le contrat de groupe proposé par votre banque ou l’assurance individuelle appelée délégation d’assurance souscrite auprès d’un autre établissement. Celle-ci doit comporter des garanties équivalentes à celle du contrat de groupe. L’assurance emprunteur est valide jusqu’à la fin du remboursement de votre crédit ou de votre décès.
Fonctionnement de l’assurance de prêt : son coût
Le coût moyen d’une assurance emprunteur pour un crédit immobilier est calculé selon plusieurs facteurs comme le montant de l’emprunt, votre profil et les garanties sélectionnées. Il est estimé en moyenne entre 25 et 35% du coût total du crédit. Il faut également tenir compte des frais annexes, du taux d’intérêt et des critères de l’assurance emprunteur. D’où l’intérêt de comparer ces différents éléments en utilisant un simulateur d’assurance de prêt. Pour en fixer le coût, les assureurs déterminent le TAEA suivant l’âge, la situation de l’emprunteur et la durée du prêt. Deux méthodes seront appliquées pour calculer le coût de l’assurance. Le calcul de la cotisation sur le capital initial, le montant est invariable jusqu’à la fin du crédit, et sur le capital restant dû, la mensualité évolue chaque année en proportion du capital restant dû.
Les garanties de l’assurance de prêt
Un contrat d’assurance de prêt est associé à plusieurs garanties protégeant l’emprunteur en cas de risques d’impayés. Il s’agit de la garantie décès, obligatoire pour la souscription d’un prêt immobilier, un rachat de crédit ou un crédit à la consommation. La garantie PTIA des suites d’un accident ou d’une maladie entraînant une incapacité à avoir un emploi est accouplée à la garantie décès. Pour la garantie IPT, elle n’est pas obligatoire, mais très utile en cas de risque professionnel important. La garantie IPP est recommandée, et l’ITT ou perte d’emploi qui ne concerne le licenciement économique.
Changement d’assurance de prêt
Étant donné que vous êtes libre de choisir votre assureur, si vous souhaitez en changer, l’obligation de résilier l’ancien contrat à chaque date d’anniversaire ou l’année qui suit sa souscription n’est plus en vigueur. La loi Lemoine du 28 février 2022 appliquée depuis le 1er juin 2022 permet de le faire à tout moment, sans frais ni délai de préavis pour les nouvelles offres de crédits immobiliers. Pour les contrats d’assurance de prêt en cours, elle est appliquée depuis le 1er septembre 2022. En revanche, le contrat de nouvelle assurance doit présenter une équivalence de garanties demandée par la banque qui octroie le crédit.
Cette loi supprime également le questionnaire de santé si le montant du crédit ne dépasse pas les 200 000 euros et que le remboursement total du prêt s’effectue avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Le délai légal du droit à l’oubli est réduit à 5 ans et permet aux anciens malades de cancer et d’hépatite C de bénéficier des mêmes tarifs d’assurances de prêt que les autres assurés. Cette loi s’applique en deux temps : à compter du 1er juin 2022 pour les offres de crédits accordées à partir de cette date et à compter du 1er septembre 2022 pour celles émises avant.
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